PRÉSOMPTION D'INNOCENCE CONTRE INTIME CONVICTION
Un rêve ou un cas d'école
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par Paul KLOBOUKOFF
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aaaaaa « Sanglante affaire des frères Vachin. Tueurs en série ? Où sont les corps mutilés des victimes de leurs crimes odieux. Dénoncés, ils ont avoué. Ils se sont rétractés. Tout les accuse » ont titré les médias.
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aaaaaa Le procureur nous a fait visiter leur passé dans les moindres recoins. I1 les a déshabillés. I1 a tout disséqué, depuis la naissance de ces misérables. Misérables car ils sont nés, ont pataugé et tout appris dans la misère. Accidents, pas désirés. Le père buvait et les battait, surtout le second. « C'est le cadet de mes soucis » hurlait-il. Chétive, malingre, la mère s'interposait et partageait les corrections. Deux côtes et un poignet brisés, un soir d'ébriété et de tapage nocturne. « Tout gamin, l'aîné volait déjà des billes, des jouets, des vêtements, puis de l'argent ». Il entraînait le benjamin. Cruel, catalogué ! À six ans, il a arraché les ailes d'une libellule et, un an après, il a étouffée le hamster que son copain voulait lui enlever des mains. À l'école, absences, mauvaises notes, indiscipline, bagarres. Exclusions. Alors, la rue et la débrouille. C, a tourné mal. Bande à part mais la cité. Petits boulots et surtout vols, cambriolages, rançons, violences quotidiennes, agressions de filles (pas de plaintes, par peur). Un peu de drogue ? Bref, la terreur dans la zone. « Le jour de ses dix sept ans, le cadet cogne son premier flic. Il était bourré » témoignent les voisins. Antipathiques, mal fagotés, sales et hirsutes, monstrueux sur ces photos largement diffusées, où ils ont les yeux mi-clos et les visages tuméfiés.
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aaaaaa Traçabilité parfaite, donc. Jusqu'aux jours de ces disparitions. D'abord des fugues pour la police, et pas de recherches. « Pas de panique ! C'est courant ! » Puis, la rumeur. « Les Vachin ont été vus avec elles, les derniers. Ça ne peut être qu'eux ! » Dénonciations ? Quels autres indices ont mis l'instruction sur leurs traces ? Mystère. Mais, « aucune autre piste n'a été privilégiée. ». À la perquisition, on a trouvé de nombreux objets volés et extorqués, de l'argent, des chéquiers et des cartes de crédit, quelques armes blanches. Des objets provenant des victimes ? Arrêtés, détenus, interrogés. L'un d'eux a avoué. L'autre, à moitié. Mis en examen, ils se sont rétractés, recroquevillés. Est-ce devenu classique ? Ils ont refusé de dire où sont les corps. Sinon, avec l'ADN et le code génétique, les affaires auraient pu être diligentées plus vite. Les disparitions remontent à six ans. Un calvaire sans fin pour les parents et les proches qui réclament réparation.
Pronostics : « Avec de bons avocats, ils n'en prendront pas pour 5 ans ; avec de moyens, entre 10 et 20 ans. Le Procureur est un caïd, un tombeur. Innocents ou coupables, ils n'y couperont pas. Avec des avocats commis d'office, c'est à perpétuité. » Ils se payèrent de petits patrons. « Le jeune en prendra moins s'il se repent ». Repentance ou simplement repentir ? Isoloir. Abstention, au premier tour et au deuxième.
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aaaaaa Deux lignes de défense ont été adoptées :
l'hérédité, la misère, l'enfance douloureuse, le père indigne, l'échec scolaire, l'errance, l'engrenage fatal, la violence, les délits, ... « de petits délits seulement, avec peu de plaintes » ; clémence, s.v.p. ;
l'absence de preuves pour les crimes ; relaxe.
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aaaaaa Inévitable ! Car, en fait, se déroulent simultanément deux « procès », qu'on aurait pu mieux coordonner de façon à ce qu'ils se complètent, au lieu de se mêler, de s'emmêler. Le premier, qui relève des assises, devrait établir sans doute ni équivoque si les Vachin sont coupables ou complices des crimes dont on les accuse ou bien s'ils en sont innocents. Le deuxième relèverait plutôt de la correctionnelle. La société aurait du l'intenter avant que les délinquants ne deviennent aussi agressifs et dangereux, afin de redresser leurs trajectoires et de protéger leur entourage. On sait qu'un fruit talé n'est pas long à pourrir entièrement. À ce stade tardif, le procès devrait servir à comprendre leurs personnalités, les circonstances, les causes et les motivations des crimes (si les prévenus sont coupables), à doser humainement les sanctions encadrées par le code pénal ; à faire du sur mesure. Ici, je sens qu'il a servi à retourner la présomption d'innocence.
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aaaaaa Maintenant, les réquisitions et les plaidoiries sont achevées. Les jurés sont ensemble et face à eux-mêmes. Intime conviction ! Où est l'intimité dans ce groupe inséparable auquel on s'est efforcé pendant tout le procès de faire partager les mêmes sentiments. Sentiments ! Ce mot me revient en écho. En effet, au fil des séances, le « procès correctionnel » a écrasé, piétiné et évincé le « procès criminel ». Le sentiment quasi général est que les accusés sont des sa-lauds et qu'ils méritent de durs châtiments. Agonisante, la présomption d'innocence ! Je suis mal à l'aise. Les avocats des Vachin ont ils tort lorsqu'ils martèlent qu'avec des aveux « ex-torqués » et rétractés, quelques objets ayant pu appartenir aux victimes et des alibis qualifiés de branlants (mais, quand ont eu lieu les crimes présumés ?) l'accusation n'a pas produit d'éléments probants ? On n'a pas tellement regardé les victimes, leurs passés, leurs activités, toutes leurs fréquentations. I1 est vrai que ce n'est pas leur procès ; on ne leur reproche rien, à elles. Leurs photos ont déjà été souvent montrées en six ans.
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aaaaaa Ma voisine endure les affres du cruel dilemme. Châtier sévèrement des brutes malfaisantes ou les laisser libres parce que l'instruction n'a pas pu prouver leur culpabilité. Le choix ne lui plaît pas. Peut on infliger des peines lourdes s'ils n'ont pas tué ? Pourquoi ne pas constater officiellement que, les éléments manquent pour se prononcer, demander des compléments et reporter le procès ? Impossible, tout le monde attend depuis six ans : les familles des victimes, les prévenus, derrière les barreaux, et les caméras des journalistes.
Alors, faute de preuves irréfutables, va-t-on anesthésier la présomption d'innocence et recourir aux soins palliatifs de l'intime conviction ? Demander à de mortels jurés de condamner ou d'innocenter, alors que le glaive de l'immortelle Justice s'interdirait de trancher.
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aaaaaa La recherche opérationnelle vient à nôtre secours. Rassurant, le Président nous explique la méthode de choix du Minimax regret (MMR), utilisée par les stratèges militaires américains et, consciemment ou non, par beaucoup d'entre nous. Toujours choisir la solution qui, en fonction des événements futurs envisageables, engendrera le plus petit des plus grands regrets possibles. Application : :
Choix A : « coupables » ; conséquence : 20 ans ; plus grand regret (remords) éventuel : long emprisonnement de canailles pour des crimes qu'elles n'ont pas commis ; possibles atténuations ou révision suite à appel ;
Choix B : « non coupables » ; conséquence : non lieu ; plus grand regret éventuel : impunité. de brigands présumés innocents, mais, regardés comme des meurtriers, attaques médiatiques, impopularité, voire discrédit. Avec la MNR on choisira d'autant plus la solution A qu'elle est SBA (sans bavure apparente) et ZZT (zen et zéro tracas). Tout le monde a vu juste (instruction, police, jurés, parents, voisins, médias).
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aaaaaa Objection, Vôtre Honneur, avec le choix A, le plus grand regret pourrait venir de ce qu'on condamne les Vachin à tort et qu'on laisse courir, et peut être récidiver, le(s) véritable(s) tueur(s), libre(s) depuis six ans, sans les rechercher. « Inutile d'en parler, cher Monsieur, c'est tellement improbable ! »
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aaaaaaUn cas d'école ou un rêve ? Je ne saurai pas le sort réservé aux Vachin, ni la « convic-tion » que j'aurai exprimée, juré pris au piège dans ce procès. Je dois ajouter que l'attitude des accusés, la force de persuasion des plaideurs et des témoins, la pression, la compassion, l'émotion et l'irréfrénable appel des sentiments, sympathie ou hostilité, auraient pu être décisifs dans la détermination de mon choix, au détriment de la sérénité, de la rationalité, des preuves et de la matérialité des faits. L'intime conviction, telle qu'elle est interprétée de nos jours, et les jurys populaires ne sont ils pas à l'ouvrage justement pour ces raisons ?
Fort heureusement, la peine de mort a été abolie il y a près de vingt ans. Les possibilités de recours (appel, cassation) se sont ouvertes, et les recours eux mêmes sont plus nombreux. Devant les juridictions européennes, ce n'est qu'un début. Dans ce nouveau contexte, aussi caractérisé par les remises et les réductions de peines, les jugements et les sanctions perdent de leur assurance, de leur intangibilité. La rigueur à bord du bâtiment souffrirait elle de ce qu'il y a plus de chaloupes et de bouées de sauvetage ?
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aaaaaaEn conclusion :
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aaaaaaL'intime conviction, palliatif de l'insuffisance de preuves, est une grave méprise. La présomption d'innocence ne s'en accommode pas. Elle exige la réhabilitation de la preuve irréfutable, établie dans le calme et sans spectacle devant des Juges professionnels ou des jurys populaires (si cette institution survit) Sang preuve irréfutable, aucune condamnation lourde n'est légitime au 21e siècle.
Le Ministère Public doit trouver dans la loi « une sortie de secours », la possibilité de renvoyer des affaires à l'instruction pour manque d'éléments probants. En prime, le nombre de recours baissera.
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aaaaaaLa « deuxième chance » (aussi bien pour les accusés que pour l'accusation) que veut ouvrir la nouvelle loi sur la présomption d'innocence, avec la possibilité d'appel des décisions de cour d'assises, ne deviendra réelle que lorsque la cartouche de la première chance ne sera pas gaspillée et lorsque la deuxième ne sera pas introduite dans le même canon.
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aaaaaaFaut il ajouter des lois aux lois et alourdir des procédures déjà jugées pesantes ? Pourquoi ? La présomption d?innocence et la charge de la preuve dévolue à l'accusation sont depuis longtemps des principes de base de nôtre droit. Faisons sonner le réveil. Aux procureurs et aux juges de répandre la juste, la bonne parole, auprès des jurys populaires, notamment. À eux aussi d'appliquer ces principes avec détermination et persévérance.