RÉPARTITION ET CAPITALISATION : DES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
Retaper et rénover l'assurance retraite par répartition et la mettre à l'abri d'inconsidérés « partages des fruits de la croissance »
Un dispositif par capitalisation pour répartir les risques et aider les familles à faibles revenus
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Paul KLOBOUKOFF le 23/04/2001
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Dans nôtre système, complexe, corporatiste et inégalitaire, la retraite est un capital qui s'acquiert individuellement et qui ne peut être mobilisé qu'après une longue épargne forcée
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aaaaaa Nôtre système d?assurance retraite obligatoire est complexe, corporatiste et hétérogène. Les conditions spécifiques des professions ou de grandes entreprises publiques (Fonctionnaires, Mines, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, ...) n'en sont pas les seuls mobiles. On ne se cache plus pour parler de privilèges. Les réclamations et les grèves des habitués en apparaissent d'autant plus « décalées » qu'elles mêlent les combats d'arrière garde pour prolonger le statu quo, ou accroître les avantages, aux craintes sécuritaires ou aux protestations contre les effets de la mise en vigueur des 35 heures.
Créé en 1945, puis étendu, le Régime Général des Salariés de la Sécurité Sociale (RGSSS) compte le plus de cotisants (14 114 329 au 31/07/1997, selon la CNAV) parmi les nombreux régimes de base pour salariés ou non salariés (plus de 18, totalisant 21 537 592 cotisants). L'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (assurance complémentaire), l'AGIRC, date de 1947, tandis que l'Association des Régimes de Retraite Complémentaires l'ARRCO, pour tous les salariés du régime de base de la SS, a été constituée en 1962.
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aaaaaa Dans le RGSSS, comme dans les autres régimes, les droits à la retraite sont déterminés individuellement. La retraite est ouverte aux personnes ayant atteint 60 ans. Mais, pour bénéficier d'une pension à taux plein, le nombre de trimestres requis de cotisations à des régimes de base privés ou publics varie entre 150 et 159, suivant que l'on est né avant 1934 ou après, jusqu'en 1942. Dès le 01/01/2003, 160 trimestres seront exigés pour tous. Les périodes de maladie, de maternité, chômage, ... peuvent être assimilées à des périodes d'assurance. Un bonus est accordé à la mère ayant élevé des enfants : 8 trimestres par enfant.
Si la durée de cotisations a été plus courte, le taux de la pension est réduit de 1/150ème, soit de 0,6667%, par trimestre manquant. Ainsi, 90 trimestres de cotisations ouvrent droit à une pension au taux de 60%, forcément accessible seulement à partir de 65 ans.
Ensuite, le montant de la pension est déterminé en fonction des salaires annuels les plus élevés touchés au cours de la carrière : 50% de la moyenne de ces salaires, après revalorisation. Le nombre d'années pris en compte était de 17 en 2000. Il augmente d'une unité chaque année pour atteindre 25 en 2008. Ce processus, engagé en 1994, entraîne nécessairement une baisse progressive des droits à prestations des nouveaux retraités.
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aaaaaa Les cotisations de retraite sont fixées par la loi. En 2000, les taux applicables au salaire brut étaient de 9,80% pour les employeurs et de 6,65% pour les salariés jusqu'au célèbre plafond de la Sécurité Sociale (14700 F brut par mois), plus 1,60% au dessus. Sur un salaire plafond SS, la somme des cotisations était donc de 2418 F.
De leur côté, les pensions versées aux retraités sont très variables. Elles peuvent aller de quelque centaines de francs par mois à un maximum théorique de 50% du plafond SS pour un salarié ayant droit au taux plein et ayant cotisé au plafond assez longtemps. Dans la pratique, par le jeu des coefficients de revalorisation, c'est plutôt un maximum de 45% que l'on peut espérer, soit 6600 F par mois. On en déduit 6,70%, ou 442 F, au titre de la CSG et de la RDS (depuis 1997) et il reste 6158 F.
Dans les mêmes conditions, pour un salaire moyen de 10000 F par mois, la pension nette de CSG et de RDS sera de l'ordre de 4200 F. Si pour son malheur la personne n'a cotisé que 90 trimestres (22 ans et demi), sa pension nette sera d'environ 2500 F. En cas de décès du titulaire de la pension, le conjoint survivant peut bénéficier d'une réversion limitée à 60%, 1500 F ici.
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aaaaaa La relation entre le versement des cotisations et l'acquisition des droits est plus simple et plus directe dans les cas des retraites complémentaires, ARRCO (salaires jusqu'au plafond) et AGIRC (au dessus du plafond). Chaque versement de cotisations donne lieu à attribution de « points » se cumulant pour former le capital retraite du cotisant. Les taux de cotisations et la valeur du point de chaque institution sont fixés chaque année après accord entre les partenaires sociaux.
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aaaaaa Les régimes de retraite de la fonction publique d'état sont nettement plus avantageux. Taux de cotisation réduit (7,85%). Retraite à taux plein possible dès 60 ans, moyennant 150 trimestres de cotisations. Pension calculée sur les seuls salaires des 6 derniers mois, à 75% si 150 trimestres ont été cotisés. Le MEDEF a estimé la pension moyenne à 12669 F par mois dans le secteur public contre 8936 F pour les salariés du privé. « Oui, mais dans le public, ils sont plus khalifiés ! » On s?en doutait.
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Nôtre système de retraite par répartition s'apparente à l'assurance vie des années 1930 à 1960, mais, sans réserves.
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aaaaaa Nôtre système s'apparente à l'assurance vie telle qu'on la proposait entre les années 1930 et les années 1960, lorsque les régimes de retraites de base et complémentaires n'existaient pas ou n'étaient qu'à leurs débuts et ne pouvaient encore procurer des revenus de remplacement suffisants. Les primes versées au fil des années (cotisations obligatoires à la SS, à l'ARCCO, à l'AGIRC, ...) sont venues majorer progressivement les droits individuels à pension. Elles étaient, et sont encore, « perdues », totalement ou partiellement (réversion) en cas de décès prématuré. En contrepartie, les pensions sont calculées en tenant compte du risque décès et de l'espérance de vie. C'est une différence fondamentale, d'ailleurs, avec la plupart des formules devenues courantes d'« assurances vies », qui sont en réalité des contrats d'épargne assortie de possibilités fiscalement intéressantes de transmission aux héritiers en cas de décès.
Une des particularités de nôtre système public est qu'il a réuni trois acteurs décisifs, l'État, les représentants des entreprises et ceux des salariés, les syndicats, ces deux derniers sur des bases contractuelles et de gestion paritaire des régimes complémentaires, qui ont décidé en commun de faire vivre le système. C'était un point fort, bien que les retraités ne soient pas représentés pour la défense et la gestion de leurs intérêts.
L'autre caractéristique est le choix du principe dit « de répartition ». Chaque année, on ne dépensera pas plus (ni moins ...) pour le service de pensions (rentes) qu'on ne recueillera de cotisations (primes). Prudence de rigueur ? Non ! Inutile de constituer des réserves et de les faire fructifier. Les garanties envers les assurés sont là (ou sont censées l'être), avec l'État et ses deux partenaires. Les perspectives démographiques et l'extension, la généralisation voulue du système promettent la croissance de la population active et de celle des cotisants, ainsi que la montée en régime pendant plusieurs décennies, tandis que les bataillons de bénéficiaires « lourds » des retraites ne seront pas aux guichets avant 30 ou 40 ans. Optimisme, donc. Et peu de place aux positions idéologiques. Pour simplifier : Répartition = Gestion équilibrée, avec en plus, pendant un temps assez long (jusqu'au début des années 1970), la possibilité d'être relativement « généreux » envers les premiers retraités, qui auraient des « carrières » courtes. À plus long terme, les partenaires ne s'étaient probablement pas interdit d'ajuster le tir en temps voulu, en fonction des impératifs de l'équilibre.
Au plan macroéconomique, on ne privait pas l'économie de ressources pour la consommation ; on recyclait sous forme de pensions ce qu'on ponctionnait sous forme de cotisations. « Élémentaire opération de répartition, mon cher Watson ; on transfère d'une catégorie de ménages, les travailleurs, à une autre, les retraités. » Flagorneur !
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aaaaaa Une banale société d'assurance se serait vue accusée de faire de la cavalerie en utilisant, sans réserve, l'argent des cotisations ouvrant de nouveaux droits pour éteindre des dettes contractées auparavant. Mais, lorsque sont en cause ceux qui gravent et font appliquer les tables de la loi et ceux qui représentent les parties concernées et que, de plus, des pratiques analogues se répandent dans d'autres pays d'Europe, pourquoi entendre siffler le train des critiques et des mises en garde. D'un geste auguste, on rejette au loin tout système de retraite par capitalisation et on adopte un système par répartition ... qui n'en diffère que par quelques points ... cruciaux. Chaque travailleur y capitalisera (pardon, accumulera) des droits à retraite, mais il n'y aura pas de contrat signé entre les assurés et les gestionnaires du système, et ces derniers pourront réviser les montants des cotisations et des prestations, en première approximation indexées sur les salaires, en fonction de l'impératif de l'équilibre. Si conflit grave ou menace d'insolvabilité il y a, l'arbitrage se fera dans les urnes et/ou dans la rue.
Mais, est ce le même principe de répartition qui est appliqué pareillement pour l'assurance maladie, pour les familles, pour l'assurance chômage ? Avec cette grosse différence que, normalement, les cotisations de l'année financent des soins effectués dans l'année, le versement de l'AUD compense l'absence d'emploi dans l'année, ... ce qui n'est pas le cas du paiement de pensions résultant de créances sur le système public de retraite accumulées depuis des décennies, depuis 1945, pour les pensionnés les plus résistants. De la même façon, les décisions que l'on prend aujourd'hui auront des répercussions sur l'équilibre du système pendant un demi siècle. « La répartition fait jouer la solidarité entre générations. Les jeunes et les moins jeunes paient pour les vieux », nous répète-t-on. C'est en grande partie faux, tout simplement parce que les cotisants paient pour constituer leurs propres retraites. Où est la solidarité ? En vérité, sous les yeux bienveillants ou malvoyants des dirigeants communistes, socialistes et syndicaux, sous couvert de répartition, une nouvelle large classe de travailleurs capitalistes a été créée, dont les membres doivent attendre la retraite pour toucher leurs rentes bien gagnées.
Un des risques d'un tel système est que l'État et les autres acteurs, cédant aux pressions économiques ou à des tentations politiques ou syndicales, oublient les objectifs initiaux et/ou perdent la conscience de l'engagement financier irréversible pris envers les assurés, qui constitue une dette publique interne. Le système ne comporte pas en lui même de régulateur (au sens courant de ce terme). De la part des décideurs, il exige d'autant plus de lucidité, de clairvoyance, de rigueur et de capacité d'anticipation.
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Perturbé, puis brouillé par le "partage des fruits de la croissance, dévié de ses objectifs initiaux après 1981, déséquilibré, le système de retraites par répartition prend l'eau.
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aaaaaa Au début des « trente glorieuses », il n'apparaissait sans doute pas compliqué de réguler un système d'assurance potentiellement excédentaire et de s'entendre sur les questions de partage des fruits de la croissance qui sont venues très tôt troubler le système d'assurance et taquiner l'acuité visuelle des dirigeants politiques et syndicaux. Les manettes les plus visibles pour réguler et arbitrer ont été :
- les revalorisations des points de retraites (surtout pour les assurances complémentaires) ;
- les revalorisations des plafonds de la SS, qui influent sur les cotisations et sur les prestations de retraite, mais qui ont influé aussi sur les cotisations maladie et influent sur les cotisations chômage et mutuelle ;
- l'âge de la retraite et les durées de cotisations ;
- les taux des cotisations patronales et salariales.
Ce qui était moins visible, c'est que les décisions publiques sur les salaires, sur la durée du travail, sur les congés payés, ... , sur l'emploi et même sur la durée de la scolarité avaient des effets, passagers ou durables, sur les équilibres présents et à venir des régimes de retraites. Est ce compris de nos jours ?
En 1970, les prestations sociales étaient phus modérées et le taux des prélèvements obligatoires l'était aussi : 35%. Le Régime Général comptait alors 3 322 000 retraités pour 12 610 000 cotisants. Dans une situation présumée enviable, l'État, le patronat et les syndicats s'étaient ils déjà laissé aller à une « générosité » mal calculée, ...
Le paysage et l'horizon se sont rapidement couverts sous les chocs pétroliers, avec le ralentissement de la croissance, suivi de la forte montée du chômage, et surtout avec la prise de conscience de l?allongement de la vie ainsi que la faiblesse de la natalité, qui s'inscrit dans la continuité des mouvements sociaux intervenus au sein de la famille dans la plupart des pays d'Europe de l'Ouest.
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aaaaaa Un changement de cap est intervenu au début des années 1980, après l'arrivée de la gauche au pouvoir. L'âge de la retraite a été abaissé de 65 ans à 60 ans, puis, dans le but de réduire le nombre de chômeurs, les préretraites à l'occasion des licenciements ont été encouragées. Ces deux interventions ont précipité les choses. Environ 300 000 nouveaux par an, en moyenne, sont venus grossir les rangs des retraités entre 1983 et 1993. Compte tenu des décès, le nombre de retraités du Régime Général s'est accru de 2 950 000 personnes, passant de 5 291 000 à 8 242 000 (+55,8%). La priorité donnée par les partenaires à l'allégement rapide des effectifs les plus âgés et à l'emploi de jeunes, occasion inespérée pour les entreprises de « régénerer » les pyramides des âges et des rémunérations, a bousculé la défense de l?équilibre financier du système de retraite. Dur coup dur.
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Expédients, le colmatage par la hausse des cotisations et un hypothétique fonds de réserve ne peuvent remplacer l'indispensable réforme devant laquelle le gouvernement recule depuis 4 ans.
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aaaaaa En 1990, il y a plus de dix ans déjà, M Michel Rocard devait faire l'inventaire et attirait l'attention sur la nécessité de réformer profondément les systèmes de retraites privés et publics. « Va donc, alarmiste critique ! »
En 1993, le Gouvernement de M Édouard Balladur faisait adopter une réforme du régime général, pour le secteur privé, comportant l'allongement progressif de la durée de cotisation de 150 à 160 trimestres pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein et l'indexation des retraites sur l'indice des prix à la consommation (au lieu de l'indexation sur les salaires). La possibilité de retraite à 60 ans est maintenue, mais moyennant des pensions réduites pour ceux qui n'ont pas les trimestres requis. Les retraites complémentaires et l'Association pour la Structure Financière (ASF) ont été adaptées à ces changements. Ce ne devait être qu'une première étape, en attendant une réforme plus complète intégrant les pensions du secteur public.
Il n'y a pas eu de réforme des pensions (et de la gestion des personnels) de la Fonction Publique et l'écart s'est creusé avec le secteur privé. M Alain Juppé s'est heurté avec fracas contre le mur des lamentations et des manifestations en tous genres attisées par les syndicats habituels, sous les regards concupiscents des médias et des politiciens de gauche honorant leurs hautes responsabilités, rigolards, quand ils ne soufflaient pas sur les braises. Ils ne pensaient pas que le vent tournerait et que leurs clans se retrouveraient aussi rapidement exposés aux feux.
M Lionel Jospin joue la montre depuis quatre ans. Le Grand Vizir attend d'être Khalife à la place du Khalife pour charger son Grand Vizir de l'ingrate besogne. Mettre de l'ordre dans le Grand bazar sans faire un souk. En attendant, « le problème des retraites n'étant pas prioritaire », selon lui, des hausses des cotisations seraient en préparation dans le plus grand secret, de tous, sauf des médias. L'harmonisation progressive entre public et privé est pourtant un préalable jugé nécessaire par le patronat et les syndicats modérés. Je ne parle pas des travailleurs et des retraités du secteur privé. Elle reste la première pierre d'achoppement sur le sentier des réformes.
Les clameurs qui ont accompagné le blocus de l'ASF se sont tues. Les entreprises ont échappé à trois mois de cotisations, prix de la trêve accordée par le MEDEF au gouvernement jusqu'aux élections de 2002. Personne ne veut mettre fin aux retraites par répartition. Qui laisserait tomber son fromage ? L'exorcisation bruyante du démon capitalisation par les célébrants de la rose et du muguet a surtout rappelé leur dévotion au partage des fruits de la croissance, dont l'identifiant unique reste la répartition. Inquiétant pour l'avenir !
En attendant, on réduit les pensions brutes, avec l'inflation et les retraites à taux partiels, ainsi que les pensions nettes avec la fiscalité et la CSG. C'est aussi cela , la solidarité entre générations dont on nous rebat les oreilles.
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aaaaaa La retraite à 60 ans est plus qu'un slogan. Elle a été une promesse et un rêve, un jour promu droit. Les travailleurs n'y renonceront pas. Toutefois, comme certains syndicats modérés, ils perçoivent que le système ne pourra rester équilibré, sans incidences graves sur leurs pensions, si tous s'arrêtent à 60 ans. Une solution de type retraite à la carte à partir de 60 ans comme l'ont esquissée certains syndicats, pourrait réunir nombre d'accords. Pour quelle durée ? Des réticences justifiées et des freins viendront de ce que pendant quinze ans les « plus de 55 ans » ont été poussés hors des entreprises (36% d'entre eux seulement restent en activité), d'une part, et de ce que persistent le chômage de longue durée et les emplois précaires dans les classes d'âge 40 - 60 ans, d'autre part.
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aaaaaa Les données environnementales et les perspectives ne sont plus ce qu'elles étaient. L'embellie que nous venons de connaître, en grande partie grâce à la croissance américaine, peut ne pas durer. Quant au plein emploi, il risque de relever de l'autosuggestion tant que nôtre appareil éducatif ne sera pas plus performant. Il n'est pas certain que la formule « collège unique découverte », avec micro et internet sans frontière, plusieurs langues européennes obligatoires et une langue régionale en option, porte la promesse de jeunes têtes bien faites et préparées à l'emploi. Par contre on va multiplier les utilisateurs de concepts, de vocabulaires et de technologies bien plus américains et asiatiques que français. Décidément, le confusionnisme gagne du terrain.
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aaaaaa Pour se donner de réelles chances de remettre nôtre système par répartition sur de bons rails, il faut d'abord comprendre et accepter cette conclusion que seule l'expérience pouvait nous apprendre, et qu'elle a mis en évidence : avec un système d'assurance retraite, fut il « par répartition », on ne peut s'adonner, comme on l'a fait, au grand jeu du partage des fruits de la croissance. Le mécanisme de gestion de l'assurance retraite proprement dite doit être mis à l'abri des influences et des pulsions partisanes. Il ne se prête pas à l'utilisation comme moyen d'aide sociale, de redistribution des revenus ou encore comme instrument conjoncturel d'incitation, direct ou indirect, à la cessation prématurée de l'activité, par exemple.
Il faut aussi harmoniser nôtre système, regrouper et simplifier. Les régimes des fonctionnaires et des entreprises publiques sont maintenant regardés par tous. Un système comme celui de l'AGIRC est très utile, mais pourquoi multiplier les complémentaires aux conditions hétérogènes, au dessus et au dessous du plafond de la SS ?
Plus largement, il faut revenir aux principes qui ont présidé à l'organisation de nôtre système de protection sociale, qui ont encore été mis à mal depuis 1997, avec un nouveau creuset, « melting pot », où on remet en question la séparation des différents régimes et leurs financements ainsi que la distinction entre assurances et aides sociales. Exemples : La RTT et ses financements, ... à tous les râteliers. Les emplois jeunes, ... de l'aide sociale, au même titre que les autres emplois aidés ? La CMU, aide ou assurance sociale, financement ? Le fonds de réserve pour les retraites, statut, financement ... La CSG, déductible ou non, affectation ?. Stop ! Pouce ! Touche plus à ton « pot ».
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aaaaaa Que ce soit en matière de santé, de famille, de chômage, ..., ou de retraite, on ne peut plus accepter d'impasses ou de bricolages dans les cas, de plus en plus nombreux, de ressortissants français s'expatriant pour travailler, en Europe, particulièrement, et d'étrangers venant travailler en France. On doit changer de regard sur eux, car ils sont sur le chemin de l?intégration européenne et de l'inévitable harmonisation progressive de nos systèmes de protection sociale.
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aaaaaa Et puis, il y a l'héritage. Il est recommandable d'assurer la continuité du système existant. On ne peut plus, par la seule association de l'État, des syndicats et du patronat, garantir l'équilibre et la stabilité à moyen et à long terme du système. Au contraire, il faut s'en défier. L'expérience a été concluante. Question : au dessus des gouvernants, des syndicats et du patronat, comment et par quelle instance allons nous contrôler, dans l'avenir, la remise sur pieds et l'évolution de nôtre système de retraites par répartition ?
Devant les incertitudes et les menaces, la prudence impose également de constituer des réserves et donc de rapprocher encore plus nôtre système de retraite par répartition des systèmes d'assurance classiques, par capitalisation. C'est ce qui aurait été décidé. Un fonds de réserve de 1000 milliards F devrait être abondé, à l'échéance de 2020, semble-t-il. Cela représente un peu moins d?une année actuelle de pensions et bien moins à l'horizon regardé. C'est beaucoup à réunir, et peu en terme de garantie pour les assurés.
En effet, l'engagement financier pris envers les assurés constitue une dette publique interne massive, qui n'est d'ailleurs pas reconnue et comptabilisée en tant que telle. Pour les citoyens, il est difficile d'en appréhender l'ampleur. Par contre, nous connaissons les ordres de grandeur du service de cette dette que forment les pensions versées : plus de 1000 milliards F, soit 12% du PIB. On ne fera pas de rapprochement sans précaution avec l'officielle charge de la dette publique nette, évaluée à 235 milliards F dans la loi de finances initiale 2000.
Au passage, notons que les critères européens de convergence veulent limiter la dette publique des états membres à 50% du PIB. À quel niveau faudra-t-il relever ce pourcentage si on intègre la dette pensions ? Quels seront alors les bons et les mauvais élèves dans le nouveau classement européen ? Un positionnement et une chance inattendue pour les pays les plus pauvres ... Un sujet de méditation pour nos lamas et leurs sherpas.
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Besoin de cohérence, de continuité et de vision à long terme pour sauver et rénover les retraites par répartition
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aaaaaa Il est certain que le niveau record des prélèvements obligatoires, « au dessus de la barre des 45% du PIB », et l'existence d'une dette publique pléthorique compriment les marges de manoeuvre. C'est une des raisons pour lesquelles on ne peut pas se contenter de replâtrage à la marge dans les régimes de retraites et on ne peut continuer à se laisser pousser au gré des fantaisies et des improvisations qui sèment le désordre dans le système des prélèvements obligatoires et dans celui de la protection sociale.
Il faut retrouver la cohérence, des priorités claires et voulues par une large majorité des citoyens, une vision à long terme, de plusieurs dizaines d'années, et un calendrier réaliste. La situation s'est nettement dégradée en vingt ans. Les alternances et trois cohabitations ont apporté plus d'inconstance, d'instabilité et d'errements. Pendant ce temps, l'équilibre des sensibilités chez les citoyens a fait montre d'une approximative stabilité, autour des 50 / 50 entre « gauche et droite parlementaire », sans discontinuités déchirantes, si on se fie aux résultats des élections et aux choix plutôt « cohabitationnistes » qui ont été exprimés. C'est pourquoi, la cohérence et la continuité de nôtre système de protection sociale et de son financement exigent que les décisions importantes aient l'approbation d'une part largement prépondérante de la population et ne soient pas les enjeux de bras de fer forgés aux goûts et aux caprices des partis au pouvoir, de coups de force et de coup par coup. N'oublions pas que nos plus « grands » partis ne recueillent pas plus de 20 à 30% des suffrages de la part des 50 à 70% d'électeurs qui consentent à aller voter. Pas lourds ! Ce sera difficile, mais il faudra faire passer la France devant les partis.
Il faut souligner ici que des mesures importantes et durables en matière de retraite ne peuvent être décidées sans lien avec une vraie politique de population qui comporte les dimensions démographie, famille et éducation, santé handicap et dépendance, ... et liée à l'emploi, évidemment. Peut on lucidement décider d'abaisser le temps hebdomadaire ou annuel de travail sans regarder la durée du travail au long de la vie active et l'impact sur les retraites. Vouloir réduire le temps du travail annuel de 11%, sans diminution des salaires et en maintenant le statu quo en matière de retraites, ne conduit il pas, entre autres, à dévaloriser les droits à retraite que tous les cotisants et les retraités ont acquis jusque là, avant la date d'application de la loi. Nôtre retraite « par répartition » qui surnage au ras de sa ligne de flottaison a été encore un peu chargée. C'est supposé être favorable à long terme à ceux qui ont encore peu ou pas cotisé, les plus jeunes. Ce sera défavorable à ceux qui auront plus ou moins longtemps cotisé sous les lois des 39 heures et sous celles des 42 heures. Les politiciens sont ils conscients de ces répercussions ? Époustouflantesque , inconsistantesque, méphistophélesque ...
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Un nouveau système par capitalisation pour partager les risques et aider les familles à bas revenus
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aaaaaa Il n'est plus temps de refuser, d'un geste d'auguste, d'examiner, en même temps que l'harmonisation et la rénovation du système de retraite par répartition, quelles solutions additionnelles sont susceptibles d'apporter la sécurité qu'attendent pour leurs vieux jours les personnes qui n'ont pas eu le choix et qui vont continuer à vivre avec le système public obligatoire.
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aaaaaa Les formules d'épargne - retraite « entreprises » par capitalisation sont variées. En France, leur développement futur sera probablement limité. Déconseillé, en raison de l'instabilité croissante des entreprises et même des groupes dans l'Union Européenne et avec la mondialisation. Il ne faut plus compter sur des politiques de ressources humaines respectueuses d'engagements à long terme de la part de sociétés qui deviennent multinationales et peuvent changer plusieurs fois d'actionnaires, d'activités, de localisations et de personnel en une ou deux décennies. Il en va de même de la continuité de la gestion des fonds et des droits.
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aaaaaa Les formules d'épargne retraite « personnelle » par capitalisation me paraissent plus aptes à retenir l'intérêt des français. La formule que M Schroeder propose aux Allemands paraît attractive. Épargne volontaire, limitée à 4% du revenu (avec plafond) en période de croisière (avec une montée en régime progressive), complétée par des bonifications appréciables de l'État (dégressives avec le revenu ...) pour chaque membre adulte de la famille et pour les enfants. Elle peut aussi bénéficier des performances financières du fonds de pension ou de l'organisme chargé de la gestion. La sortie en rente pourrait être obligatoire. La durée minimale d'ouverture du compte et l'âge pour bénéficier de tous les avantages seraient à préciser, évidemment.
Les formules de ce que l'on appelait « assurance par capitalisation » se sont diversifiées, de même que les formes sous lesquelles les sociétés d'assurance, les mutuelles, les fonds de pensions, ... placent et déplacent leurs actifs pour obtenir les rendements recherchés et garantir plus de sécurité aux assurés.
L'ouverture d'un tel dispositif permettrait aussi de répartir les risques financiers entre deux modes de gestion.
Il me paraît préférable qu'il soit facultatif. Il pourrait, par le moyen de bonifications motivantes, viser en priorité les ménages, les familles, à bas revenus avec, pour elles, l'espoir de bénéficier de rentes intéressantes. Tandis que le maintien des niveaux des retraites de l'actuel système obligatoire par répartition, qui supporte le poids trop lourd d'un héritage déséquilibré, apparaît pour le moins improbable. Accorder une attention particulière aux ménages à faibles revenus ne devrait d'ailleurs plus relever de sa vocation.
Le nouveau dispositif associerait l'aide sociale, par l'octroi de bonifications, à un système d'assurance retraite par capitalisation. L'aide sociale (versement des bonifications) et la gestion des ressources (cotisations et bonifications) seraient nettement séparées, les versements et les performances de gestion déterminant les niveaux futurs des pensions. Rien ne devrait alors s'opposer à ce que (les ou) l'organisme chargé de la gestion soit placé sous le contrôle de l'État et des autres agents participant financièrement aux ressources. Un tel dispositif entrerait, semble-t-il, dans les bonnes grâces de la Cour de Justice Européenne et ne serait pas soumis à toutes les contraintes et réglementations de la concurrence. Entre nous, la CJE n'est elle pas en train de déborder loin de son lit ? Doit elle vraiment devenir la Cour de Casse Nations de l'Europe ?